Introduction

FRANCE EXECUTIVE COACHING attache une grande importance à la transparence et au respect des droits des personnes en matière de protection des données personnelles. Cette politique détaille la manière dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation européenne.

 

Responsable du traitement

FRANCE EXECUTIVE COACHING est le responsable du traitement de données mis en œuvre, pour les finalités et dans les conditions définies par la présente Politique de confidentialité.

La SAS FRANCE EXECUTIVE COACHING, au capital de 3000€, est située 85 Chemin de la Tombelle 02100 SAINT-QUENTIN - RCS SAINT-QUENTIN 818892879 – Contact : lmauroy@france-executive-coaching.com

Le directeur des publications et responsable des traitements de données est Laurent MAUROY en sa qualité de Président.

 

Données collectées

Les « informations personnelles » sont des informations qui vous identifient en tant que personne ou qui concernent une personne identifiable.

Nous collectons les catégories suivantes de données personnelles :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.

• Données professionnelles : titre, fonction, parcours professionnel (CV, diplômes, attestations de travail, lettres de motivation).

• Données liées aux prestations : informations fournies dans le cadre du coaching ou des formations, y compris des bilans de compétences.

• Données additionnelles : informations obtenues par l’intermédiaire d’un partenaire (en sous-traitance ou co-traitance) ou par votre employeur, tierce partie avec laquelle nous travaillons dans le cadre de votre accompagnement, de votre coaching ou de votre formation, y compris des bilans de compétences.

 

Finalités et bases légales du traitement

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

1. Organisation et suivi des prestations (base légale : exécution d’un contrat).

2. Personnalisation des services (base légale : consentement explicite).

3. Respect des obligations légales et réglementaires (base légale : obligation légale).

Durées de conservation

Conformément au principe de limitation de la conservation (article 5 du RGPD), les données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Voici les durées maximales appliquées :

 

Durée de conservation

Données liées à l’exécution d’un contrat : 5 ans après la fin du contrat (prescription civile).

Données relatives à la facturation : 10 ans (obligation légale en matière comptable).

Données liées aux candidatures : 2 ans après le dernier contact avec le candidat (avec consentement).

Données utilisées à des fins marketing : Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans après le dernier contact actif.

Gestion des demandes d’exercice de droits : 6 ans maximum selon le droit exercé (CNIL).

 

Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants :

• Consultants internes ou externes impliqués dans votre accompagnement.

• Prestataires ou partenaires sous-traitants dans le cadre strict des finalités définies.

• Autorités compétentes en cas d’obligation légale.

 

Transferts internationaux

Si vos données doivent être transférées hors Union européenne, nous garantissons qu’elles seront protégées par des mécanismes adéquats (clauses contractuelles types ou décision d’adéquation).

 

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données (cryptage, contrôle d’accès, audits réguliers).

 

Le droit des personnes concernées et leur exercice

En application de la réglementation en vigueur, les personnes dont nous recueillons les données disposent des droits suivants :

• droit d’information et d’accès: droit d’obtenir des informations concernant les traitements des données personnelles les concernant ainsi qu’une copie de ces données personnelles ;

• droit de vérification et de rectification: toute personne peut demander la modification de ses données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;

• droit à l’effacement: à l’exception de certaines données concernant la traçabilité du suivi et des actions menées, il est possible de nous demander l’effacement des données personnelles dans les limites et conditions réglementaires en vigueur ;

• droit à la limitation du traitement : toute personne peut demander que le traitement de ses données personnelles soit limité uniquement à ce qui est strictement nécessaire ;

• droit à la portabilité des données : lorsqu’il est applicable, il s’agit du droit, pour les personnes concernées, de demander que les données personnelles qu’elles ont fournies leur soient rendues ou, lorsque cela est possible techniquement, de les transférer directement à un tiers.

• droit d’opposition: à l’exception des données concernant la traçabilité du suivi et des actions menées, et sauf autre exception réglementaire, les personnes concernées peuvent s’opposer au traitement de leurs données personnelles pour des motifs liés à leur situation particulière ;

• droit de retirer un consentement : en cas de mise en œuvre d’un traitement de données personnelles nécessitant un consentement de la personne concernée, elle a le droit de retirer ce consentement à tout moment, sous réserve de la réglementation en vigueur ;

 

Il est à noter que FRANCE EXECUTIVE COACHING n’effectue de prospection commerciale qu’avec l’accord des personnes dans le cadre de leur recherche d’emploi ou recherche en vue de propositions d’opportunités d’emploi.

Les droits listés ci-dessus peuvent être exercés en contactant notre correspondant à la protection des données comme indiqué ci-après.

Conformément à la réglementation applicable, vous êtes également en droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), autorité de contrôle compétente en France.

 

Comment exercer vos droits ?

Pour toutes questions concernant les données personnelles que nous traitons, vous pouvez contacter notre correspondant à la protection des données, soit par courrier : FRANCE EXECUTIVE COACHING – A l’attention du correspondant à la protection des données 85 Chemin de la Tombelle 02100 SAINT-QUENTIN courriel lmauroy@france-executive-coaching.com

 

Important : nous sommes susceptibles de modifier cette politique de temps à autres pour refléter les changements dans nos pratiques, pour préciser d’avantage nos pratiques ou pour assurer le respect de la réglementation. Dans ce cas, vous en serez informé par une notification dans votre compte.